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Enquêtes publiques pour les zonages d’assainissement d’Esboz-Brest, La Corbière, Magnivray et Ormoiche

Par arrêté du 17/09/2020, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques pour les zonages d’assainissement d’Esboz-Brest, La Corbière, Magnivray et Ormoiche.

 

 

 

 

Les enquêtes se dérouleront en mairies aux dates suivantes :

• Mairie d’Esboz-Brest du 19 octobre 2020 au 3 novembre 2020 inclus

• Mairie de La Corbière du 19 octobre 2020 au 3 novembre 2020 inclus

• Mairie de Magnivray du 23 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus

• Mairie d’Ormoiche du 22 octobre 2020 au 5 novembre 2020 inclus

Télécharger l’avis d'enquête publique :

pdf (pdf - 157,87 ko)