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Ordures ménagères et assimilés

Les informations indispensables sur les ordures ménagères.
Depuis le 1er janvier 2004, la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil se charge de la collecte et du traitement des déchets des ménages (O.M.) et des déchets assimilés aux déchets des ménages. Le traitement des déchets ainsi que la collecte des points d’apport volontaire sont confiés au SYTEVOM (SYndicat de Traitement d’Élimination et de Valorisation des Ordures Ménagères).
La déchèterie de Saint Sauveur est quant à elle en gestion conjointe entre le SYTEVOM et la collectivité. En 2009, la Communauté de Communes a assuré la collecte de 13 communes pour une population globale de 16 644 habitants.

Vous trouverez dans cet article des informations sur la collecte des déchets ménagers, leur fréquence, le nombre d'habitants desservis en porte à porte, le planning des collectes ainsi que les dispostions relatives aux jours fériés.

© CCP Luxeuil

Collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Luxeuil

Un règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés adopté par le conseil communautaire du 9 décembre 2008 fixe le type et les modalités de collecte mise en place sur le territoire dans le cadre du service public d'élimination des déchets.

A télécharger ici

Réglement intercommunal de collecte (pdf - 349,04 ko)

La loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection sur l’environnement, fait obligation à la collectivité de rendre public un rapport annuel sur le service public d’élimination des déchets destiné à l’information des usagers. Ce rapport présente de nombreuses informations techniques chiffrées ainsi que la synthése les indicateurs financiers. Rapport à télécharger ci-dessous.

Rapport sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères - 2010	Rapport sur le prix et la qualité du service public des OM 2010 (pdf - 2,14 Mo)
Rapport sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères - 2009	Rapport sur le prix et la qualité du service public des OM 2009 (pdf - 2,12 Mo)
Sommaire du rapport et présentation du service 2008	Rapport sur le prix et la qualité du service des déchets partie 1 (pdf - 1,44 Mo)
Suite et fin du rapport 2008	Rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets - partie 2 (pdf - 1 006,71 ko)

Définition des déchets ménagers

Les déchets ménagers sont les déchets solides produits par les ménages sur leur lieu d'habitation. Ces déchets sont les ordures ménagères, les déchets recyclables, les déchets d’emballage en verre, les déchets encombrants, ferrailles, gravats et déchets végétaux, les déchets textiles, les déchets médicaux diffus et les déchets ménagers spéciaux.

Service de collecte par camion benne

Un service normal de collecte des ordures ménagères, en sacs et par bacs roulants est organisé sur le territoire communautaire pour les ordures ménagères.

Il est interdit de mélanger aux ordures ménagères les autres déchets ménagers.

Les ordures ménagères sont les déchets autres que :

les déchets recyclables,
les emballages en verre,
les déchets encombrants, déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les gravats, les végétaux,
les déchets textiles,
les déchets spéciaux et dangereux,

Collecte par apport volontaire

Photographie d'un point d'apport volontaire composé d'un conteneur mixte et à verre

Dans chaque commune un maillage de points d'apport volontaire permet aux administrés de trier leurs déchets recyclables :

Des conteneurs à verre pour les bouteilles et bocaux en verre
Des conteneurs mixtes pour les bouteilles et flaconnages plastiques, briques alimentaires, cartonnettes, journaux, magazines, prospectus, boîtes métalliques, aérosols et bidons

Apport en déchèterie

Les déchets recyclables, emballages en verre, encombrants, DEEE, ferrailles, gravats et végétaux), textiles et certains déchets spéciaux (batteries, huile de vidange et piles) peuvent être apportés en déchèterie en vue de leur valorisation ou de leur élimination.

La déchèterie située à Saint-Sauveur est ouverte au public 35 heures hebdomadaires du lundi au samedi. Les prestations sont gratuites pour les particuliers. Les usagers ont également accès aux autres déchèteries du département par exemple celles situées à Fougerolles, Saint-Loup ou Faucogney.

Fréquence de collecte

Le territoire de la Communauté de Communes est divisé en deux zones, Luxeuil-les-Bains et les autres communes. Luxeuil-les-Bains bénéficie d’un ramassage bihebdomadaire. Les autres communes disposent d’une collecte hebdomadaire.

Nombre d’habitants desservis en porte à porte et par des points de regroupement

Seule la commune de la Corbière, d’une population de 93 habitants, est collectée par points de regroupement. Le reste de la population de la Communauté de Communes soit 16630 habitants est desservie en porte à porte pour ce qui concerne la collecte des déchets ménagers. Ils sont ramassés en conteneurs pour les communes de Luxeuil-Les-Bains et Magnivray. Le reste du territoire est quant à lui collecté en sacs.

Planning des collectes des ordures ménagères

Planning des collectes des OM
Communes	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
Luxeuil - secteur 2	Ο			Ο
Saint Valbert			Ο
Luxeuil - secteur 1		Ο			Ο
Froideconche			Ο
Saint-Sauveur		Ο
Esboz-Brest			Ο
Breuchotte			Ο
Magnivray			Ο
Corbière			Ο
Brotte-les-Luxeuil				Ο
Chapelle-les-Luxeuil				Ο
Baudoncourt					Ο
Breuches					Ο
Ormoiche					Ο

Plan des tournées de collecte des déchets ménagers sur la commune de Luxeuil

Télécharger ici le plan des tournées des ordures ménagères sur Luxeuil :

Plan des tournées (pdf - 280,04 ko)

Dispositions relatives aux jours fériés

La collecte des ordures ménagères n'est pas assurée les jours fériés. Néanmoins, afin d'assurer la continuité du service public d'élimination des déchets, des rattrapages sont systématiquement organisés. Pour la commune de Luxeuil-les-Bains qui bénéficie d'une fréquence de collecte bihebdomadaire, le rattrapage concerne uniquement les logements collectifs (copropriétés, logements HLM, etc.).

Planning hebdomadaire par jours fériés
Lundis	Mardis	Mercredis	Jeudis	Vendredis

Dans cette rubrique :

Rapport sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères 2009

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