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Rapport sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères 2009

La loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection sur l’environnement, fait obligation à la collectivité de rendre public un rapport annuel sur le service public d’élimination des déchets destiné à l’information des usagers. Ce rapport présente de nombreuses informations techniques chiffrées ainsi que la synthése les indicateurs financiers.

Le rapport 2009 adopté par le conseil communautaire du 29 juin 2010 est en téléchargement ci-dessous.

Rapport sur le prix et la qualité du service public des OM 2009 (pdf - 2,12 Mo)