Vous êtes dans : Accueil > Vivre dans le Pays de Luxeuil > Environnement et cadre de vie > Déchets > Ordures ménagères et assimilés > Rapport sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères 2009
La loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection sur l’environnement, fait obligation à la collectivité de rendre public un rapport annuel sur le service public d’élimination des déchets destiné à l’information des usagers. Ce rapport présente de nombreuses informations techniques chiffrées ainsi que la synthése les indicateurs financiers.
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