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Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

Conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales,la collectivité a obligation de rendre public un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement, avec le concours notamment des indications techniques et financières fournies par VEOLIA EAU, compagnie fermière exploitant la station d'épuration. Ce rapport est destiné à l'information des usagers et doit être tenu à la disposition des administrés (consultable au siège de la Communauté de Communes). Ce rapport présente des informations techniques chiffrées ainsi que la synthèse des indicateurs financiers.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les rapports sur le prix et la qualité de l'eau du service public d'assainissement des années 2008, 2009 et 2010.

Rapport : année 2010

Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement - 2010	Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2010 (pdf - 359,72 ko)
Rapport d'activité - VEOLIA - 2010	Rapport d'activité véolia 2010 (pdf - 2,26 Mo)
Tableau de prix comparatif	Tableau de prix comparatif (pdf - 6,79 ko)

Rapport : année 2009

Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement - 2009	Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2009 (pdf - 350,63 ko)
Rapport d'activité - VEOLIA - 2009	Rapport d'activité véolia 2009 (pdf - 1,87 Mo)
Tableau de prix comparatif	Tableau de prix comparatif (pdf - 109,17 ko)

Rapport : année 2008

Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement - 2000	Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2008 (pdf - 487,32 ko)
Rapport d'activité - VEOLIA - 2000	Rapport d'activité véolia 2008 (pdf - 1,42 Mo)
Tableau de prix comparatif	Tableau de prix comparatif (pdf - 103,98 ko)

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