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Nouvelle Grille tarifaire Service Public d’Enlèvement des Déchets (SPED)

Facture OM

Que comprend la redevance incitative qui permet de financer la collecte des ordures ménagères?

La redevance incitative permet de financer le service de collecte les ordures ménagères, mais pas uniquement.

En effet le service comprend :

  1. La collecte en porte à porte des bacs bordeaux et jaunes, dédiés respectivement au ordures ménagères et au tri
  2. le transfert vers le centre de Noidans le Ferroux pour leur élimination par incinération ou leur valorisation s’agissant des déchets recyclables (SYTEVOM).
  3. La gestion administrative du service (mise à jour des contrats, distribution des bacs, facturation, …)
  4. La gestion des déchetteries et des végéteries avec un accès gratuit pour les particuliers (SYTEVOM).
  5. La gestion des Points d’Apports Volontaires Verre (P.A.V) (SYTEVOM).

Ainsi, les recettes perçues par le biais des parts fixes et variables financent l’intégralité du service, allant des coûts de fonctionnement aux salaires des agents en passant par les cotisations versées au syndicat départemental de traitement, le SYTEVOM, pour financer ses prestations telles que détaillées ci-avant.

Confronté à une baisse des recettes liée à la revente des matériaux, à une augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ou encore au retard dans la livraison de l’extension du centre de tri de Noidans-le-Ferroux, le Sytevom a voté le 10 décembre dernier une hausse du coût de la cotisation aux adhérents et une hausse des coûts de traitement des Ordures Ménagères résiduelles (OMr).

Pour rappel, les syndicats intercommunaux, les communautés de communes et les communes sont les principaux adhérents du SYTEVOM et les cotisations versées ainsi que les coûts liés à l’incinération des OMr leurs principales ressources financières.

 

Ainsi, la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil lors de sa séance du 14 décembre dernier, a dû voter une nouvelle grille tarifaire des ordures ménagères pour l’année 2021 qui prend en compte une partie de l’augmentation du SYTEVOM, le reste étant financé sur les ressources propres du service. Cette grille se décompose telle qu’annexée.

S’agissant de votre bac, le principe reste inchangé. C’est toujours l’usager qui choisi le volume de son bac en fonction de ses besoins, essayant ainsi de respecter le nombre de collectes semestrielles comprises dans son abonnement (7 pour les particuliers). Toute levée dépassant le nombre de levées incluses dans l’abonnement donnera lieu à une facturation, ce qui est appelé « les parts variables ».

De surcroit, toute non-conformité ou non-respect des consignes de tri engendrera un refus du/des bac(s) lors de la collecte.

Pour mémoire, ne sont pas collectés :

  • Les bacs non pucés ou n’appartenant pas à la Communauté de communes
  • Les bacs avec contenu non-conforme (verre, déchets dangereux, déchets verts…)
  • Les déchets présentés en sacs ou en vrac, sur ou à côté des bacs
  • Les bacs surchargés de déchets, couvercle non fermé
  • Les bacs de tri dont l’intérieur est protégé par une housse ou un sac poubelle

Pour être collectés, vos bacs doivent donc respecter les consignes indiquées dans le règlement de collecte :

  • Sortis la veille du jour de la collecte,
  • La poignée côté route,
  • Dégagés de tout obstacle (voiture, mur lampadaire, …)

Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez déclarer un changement de situation, effectuer une réclamation ou suivre en temps réel toutes vos collectes :  Sur internet en vous connectant sur le portail WEBUSAGER à l’adresse suivante paysdeluxeuil.webusager.fr ou en contactant le SPED

  • Par mail à environnement@paysdeluxeuil.fr
  • Par téléphone au 03 84 40 64 04

 

Grille tarifaire Ordures Ménagères 2021 (pdf - 677,20 ko)