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Ordures ménagères - tout savoir sur la redevance au Pays de Luxeuil

© CCPLx - AJux

Afin d’encourager les bonnes pratiques de tri et de réduction des déchets et en application du « Grenelle de l’Environnement », la Communauté de communes du Pays de Luxeuil a mis en place un nouveau système de financement de son service public de gestion des déchets : la redevance incitative.

Accès rapide

 

Qu'est ce qui a changé en 2016

 

De la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères....(2004 - 2015)

Le service d'enlèvement des ordures ménagères est actuellement financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe, calculée sur la base du foncier bâti, n’a pas de lien direct avec le service rendu. Les propriétaires la retrouvent dans leurs impôts fonciers et la répercutent dans les charges de leurs locataires.

… à la redevance incitative (2016) et la collecte des recyclables en porte-à-porte (2013)

 

A partir de janvier 2016, avec la redevance incitative chaque usager payer le service en fonction des quantités de déchets produits. Cette nouvelle tarification refléte mieux les choix de consommation, les gestes de tri, et les choix de gestion et de réduction des déchets de chacun.

En parallèle, ce nouveau système s'est accompagné par la mise en place d’une collecte sélective des emballages recyclables et des journaux-magazines en porte-à-porte. La collecte sélective en porte-à-porte a commencé le 8 avril 2013.

En 2017, la Communauté de communes a équipéles3communes qui ont rejoint le territoire : Raddon et Chapendu, St Bresson, Sainte Marie en Chanois

 

Durant le 1er trimestre 2013, la Communauté de communes a équipé l'ensemble des habitants, professionnels et administrations du territoire de bacs à couvercle bordeaux pour la collecte des ordures ménagères et de bacs à couvercle jaune pour la collecte en porte-à-porte des emballages et du papier.

Si vous n'avez pas de bacs conformes ou s'ils ne sont pas adaptés à votre usage du service (trop grand, trop petits ..) :

rendez vous à la permanence 44 B rue du Maréchal Lyautey à Saint Sauveur du lundi au vendredi de 10 h 30 à 11 h 30

ou contactez le service environnement pour organiser une livraison (payante) 03 84 40 64 04.

 

Comment est calculée la redevance ?

L’ensemble des foyers dispose d'un bac bordeaux destiné à la collecte des ordures ménagères résiduelles. Chaque bac est équipé d’une puce électronique spécifique à l’usager du bac pour permettre une identification individuelle. Le volume du bac est en principe fonction de la taille du foyer ou du nombre de résidents de l'immeuble.

Pour autant c'est le client qui choisit son volume de bac.

© CCPLx - AJux

La redevance incitative doit couvrir le coût de l’ensemble du service (collecte - traitement - facturation ) et sera constituée d’une part fixe et d’une part variable :

  • Part fixe "abonnement"

Elle est établie à partir du volume du bac à ordures ménagères.

En 2017, elle comprend 7 ramassages par semestre calendaire du bac à ordures ménagères, les levées du bac jaune, l'accès illimité à la déchetterie, l'accès illimité au Point VERRE.

Ces ramassages semestriels ne sont pas reportés le semestre suivant s'ils ne sont pas utilisés.

  • Part variable "consommation"

Elle est fonction du nombre de fois où le bac à ordures ménagères aura été vidé dans le camion benne au-delà des ramassages semestriels inclus.

Seuls les ramassages supplémentaires seront facturés dans la part variable à un tarif fonction du volume du bac mis à disposition.

Comme pour l’eau, l’électricité, le gaz… ce nouveau système de facturation est donc établi en fonction de l’utilisation réelle du service dans le respect du principe « pollueur-payeur ».

en clair que comprend la redevance ? (pdf - 1,63 Mo)

Grilles tarifaires

Pour les 13 communes historiques du Pays de Luxeuil

Grille tarifaire ordures ménagères (pdf - 574,19 ko)

Pour les trois communes rejoignant le périmètre au 1er janvier 2017 : Raddon et Chapendu, St Bresson et Ste Marie en Chanois.

La grille tarifaire appliquée sera équivalente à la redevance en vigueur sur la Communauté de communes des Milles Etangs.

Grille tarifaire nouvelles communes (pdf - 539,86 ko)

Comment ça marche ?

Chaque foyer/immeuble disposer de son propre bac équipé d’une puce électronique permettant une identification individuelle. Les camions de collecte des déchets sont équipés de matériel de lecture des puces électroniques et d’enregistrement des données qui permettront d’établir la facturation.

 

© CCPLx - AJux

Attention : ne sont pas collectés :

  • les bacs non pucés ou n’appartenant pas à la Communauté de communes
  • les bacs avec contenu non-conforme (verre, déchets dangereux, déchets verts…)
  • les déchets présentés en sacs ou en vrac, sur ou à côté des bacs
  • les bacs surchargés de déchets, couvercle non fermé

 

 

Changement de situation

Les données recueillies durant l'enquête sont déclarées à la C.N.I.L. La base de données sera utilisée uniquement pour la gestion du parc de bacs et la facturation de la redevance incitative.

Pensez à nous déclarer votre changement de situation !

  • Emménagement - déménagement

 

Je déménage je résilie mon abonnement au SPED (pdf - 255,98 ko)

J'emménage je m'abonne au SPED (pdf - 84,01 ko)

 

 

En cas d'emménagement ou de déménagement sur le territoire ou hors du territoire, les intéressés doivent en faire la déclaration par écrit (courrier, fax ou mail) auprès du service environnement de la Communauté de communes.

Les bacs sont propriété de la Communauté de communes et sont reliés à une adresse. Ils doivent rester en place et ne seront changés que si leur volume n'est pas adapté aux nouveaux résidents, ou si la vacance est prévue pour être durable.

En cas de déménagement déclaré, l'abonnement au service stoppé. à défaut, comme pour l'eau ou l’électricité, le contrat se poursuit au nom du titulaire.

En cas d’emménagement, la puce reliée au bac est activée et l'abonnement au service démarre.

Un bac avec une puce inactive ne pourra pas être ramassé par les équipes de collecte.

 

 

Naissance, décès, départ du foyer d'un enfant...

Les usagers peuvent demander le changement de volume de leur bac suite à la modification de la composition de leur foyer (par écrit auprès du service environnement de la Communauté de communes).

Les bacs en place seront échangés contre des bacs de volume adapté.

Disparition de bac L'usager pourra obtenir gracieusement un nouveau bac sous présentation d'une attestation délivrée par les services de gendarmerie ou de police. La puce reliée au bac disparu sera désactivée.
Dégradation de bac

Les opérations de maintenance (remplacement d'un couvercle ou d'une roue par exemple) sont assurées gracieusement par les agents de la Communauté de communes. Les usagers pourront exprimer leur demande auprès du service environnement de la Communauté de communes.

Cependant la maintenance ou le remplacement des bacs restera à la charge de l'usager si la casse est liée à un mauvais usage (bacs lourds, déchets non conformes...) pour un coût fixé par délibération et annexé au règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.

 

Attention : en l'absence de déclaration de changement de situation, la puce du bac reste active et l'abonnement continuera à être facturé ainsi que la part variable si le bac est collecté avec des dépôts éventuellement réalisés par d'autres usagers.

Contact

Mail : environnement@paysdeluxeuil.fr

Téléphone : 03 84 40 64 04

 

A TELECHARGER

 

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