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Pour aller plus loin : FAQ

Les réponses à vos questions sur la redevance incitative.

 

Qui est concerné par la redevance incitative ?

Tout utilisateur du service paie la redevance : ménages (propriétaires ou locataires), entreprises, établissements publics, associatifs ou religieux, écoles….

Une facture est envoyée tous les semestres. Le paiement se fait à l’ordre du Trésor Public (Chèque / espèces / Carte bancaire ou sur internet https://www.tipi.budget.gouv.fr)

 

Les entreprises sont-elles concernées ?

Oui elles seront soumises aux mêmes règles que les usagers particuliers pour la collecte.

Un tarif spécifique est prévu pour les professionnels n'ayant pas de bacs à disposition.

 

Comment fonctionne la redevance incitative en habitat collectif ?

C’est le syndic, le bailleur ou le gestionnaire de l’immeuble qui recevra la facture et qui répartira les coûts dans les charges des locataires, en fonction de ses propres clés de répartition.

Pour l’habitat collectif, l’effort de réduction des déchets est, par nature, plus solidaire et chacun doit trier et réduire sa quantité d’ordures ménagères résiduelles, pour maîtriser les charges, et par là, la facture finale.

 

En cas de déménagement, que deviennent les bacs ?

Les bacs sont la propriété de la Communauté de Communes. Ils doivent rester en place. Ils pourront être changés si leur volume n’est pas adapté aux nouveaux résidents.

 

Que faire si votre bac est cassé, endommagé, brûlé ou volé ?

Il faut contacter le service environnement de la Communauté de Communes. Votre bac sera réparé ou remplacé dans les plus brefs délais.

 

Pouvez-vous changer de bac s’il devient trop petit ou trop grand ?

Les usagers peuvent demander le changement de leur bac ou lorsque le volume du bac est inadapté.

 

Si vous mettez des sacs poubelle à côté de votre bac, seront-ils collectés ?

Les sacs ne seront pas ramassés sauf les sacs spécifiques prépayés achetés auprès de la collectivité.

Par contre, seules les ordures ménagères classiques seront ramassées.

Les déchets verts, cartons, produits dangereux ou autres encombrants ne le seront pas car ces derniers doivent impérativement être déposés en déchèterie.

 

Que se passe-t-il si la puce électronique de votre bac est absente ou défaillante ?

Lors du vidage dans la benne, le lève-conteneur se bloquera. Un remplacement devra être organisé avant la collecte suivante.

 

Pourquoi n'avez-vous pas de serrures sur vos bacs ?

Seuls les bacs en permanence sur la voie publique ou dans les parties communes des collectifs (et donc présentant un risque réel de dépôt sauvage) sont équipés de serrures.

Pour éviter les apports extérieurs de déchets, nous vous invitons à sortir votre bac uniquement quand il est plein et à le rentrer rapidement après le passage du camion de collecte.

 

Que devez-vous écrire sur l'étiquette à l'arrière de votre bac ?

Avec la redevance incitative, chaque bac est relié à un usager et est équipé d’une puce électronique permettant de comptabiliser le nombre de ramassages. Cette étiquette est l’unique moyen visuel de reconnaissance de votre bac vous permettant de ne pas le confondre avec celui de votre voisin. Nous vous invitons donc à y écrire au minimum votre adresse (ainsi que votre nom si vous êtes plusieurs usagers à avoir la même adresse).

 

Votre bac est en permanence sur la voie publique, il sera donc ramassé à chaque fois ?

Non, des « accroches-bacs » sont disponibles en mairie et au siège de la Communauté de communes pour signaler aux agents de collecte que vous ne souhaitez pas que votre bac soit ramassé.