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TARIFICATION DE L’EAU : FROIDECONCHE INNOVE

© www.philippetastet.com/ ecologie-dessin.aspx

Mise en œuvre d’une tarification sociale et progressive de la ressource en eau.

« L’eau est essentielle à toute vie, à tous les écosystèmes et à toute activité humaine ».

C’est par ces quelques mots que débute le préambule du Conseil Mondial de l’eau créé en 1996 et qui réunit plus de 300 organisations membres représentant 50 pays à travers le monde.

L’eau figure au premier rang du patrimoine commun de l’humanité à préserver.

Elle représente une ressource limitée et fragile qui ne saurait être réduite à l’état de marchandise.

Cette affirmation conduit les élus du conseil municipal de Froideconche à fixer les principes fondamentaux d’une nouvelle gouvernance du service public de l’eau, avec une ambition dominante : donner à l’accès à l’eau le statut d’un droit imprescriptible.

Une étude approfondie visant à la mise en œuvre d’une tarification progressive du service a été menée, traduisant le concept d’eau vitale, d’eau utile et d’eau de confort.

Au total la tarification proposée s’articulera autour de 4 tranches de consommation annuelle, assurant à 85 % des usagers une baisse du prix moyen du mètre cube

© www.philippetastet.com/ ecologie-dessin.aspx

La démarche a été guidée par la volonté du respect de trois orientations fondamentales qui concrétisent un engagement fort de la mandature en cours :

  • Etablir une progressivité de la tarification instaurant une quasi gratuité des 15 premiers mètres cubes, considérés comme vitaux.
  • Introduire une tarification graduée incitant les plus grands consommateurs à une gestion durable et raisonnée de la ressource en eau, et permettant à tous de l'utiliser avec sagesse et en toute connaissance de cause.
  • Respecter l’équilibre économique du service de l’eau et en particulier le bon achèvement des investissements en cours et futurs, investissements orientés vers une qualité toujours meilleure du service.

Cette nouvelle tarification prendra effet au 01/01/2011 et apparaitra sur les factures éditées en 2012. Elle fera l’objet d’une évaluation après une première année d’exécution et d'ajustements éventuels.

Jean-Luc PIERRAT, rapporteur de la commission « eau et assainissement » qui a élaboré le projet de tarification s’est inspiré de celle mise en place par la municipalité de Libourne.

Il remercie vivement Mesdames CESAR et CASSAGNE pour l'avoir aidé dans cette démarche menée en avant-première en Haute-Saône.

Abonnés de Froideconche, si vous souhaitez une approche concréte de votre facture avec cette nouvelle formule, n'hésitez pas à contacter M. JL PIERRAT via la mairie de Froideconche : communedefroideconche@wanadoo.fr

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