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Démarches administratives

La Communauté de communes travaille actuellement à un partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations afin de rendre plus pratiques et accessibles l'information et la réalisation des démarches administratives.

 

En général

mon service-public vous permet d'utiliser un seul identifiant et un seul mot de passe pour accéder à de nombreux services administratifs personnalisés et de retrouver dans un espace unique

Au niveau de la Communauté de communes :

Service ordures ménagères : Changement de situation

Les données recueillies durant l'enquête sont déclarées à la C.N.I.L. La base de données sera utilisée uniquement pour la gestion du parc de bacs et la facturation de la redevance incitative.

Pensez à nous déclarer votre changement de situation !

  • Emménagement - déménagement

 

Je déménage je résilie mon abonnement au SPED (pdf - 255,98 ko)

J'emménage je m'abonne au SPED (pdf - 84,01 ko)

 

Service enfance jeunesse

Pour signaler un changement de situation, d'adresse ou d'autres informations dont vous auriez besoin (attestation de paiement...), contact : clic@paysdeluxeuil.fr

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