La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil gère une partie du réseau collectif du territoire, dès lors qu’il recueille les eaux usées d’au moins deux communes. Cela représente environ 4 km de canalisations.
Elle dispose également d’une station d’épuration, mise en service le 14 septembre 2007, d’une capacité de 19 500 EH (Équivalents-Habitants). Cette dernière traite les eaux des communes de Froideconche, Luxeuil-les-Bains et Saint-Sauveur mais aussi celles de la Base Aérienne 116. Seuls les habitants de ces communes contribuent au financement du service.
Cela représente par année :
- environ 2170 000 m³ d’eaux usées traitées,
- 154 tonnes de boues produites.
Pour l’accompagner dans l’exercice de cette compétence, la communauté de communes a confié une délégation de service publique (DSP) à Saur jusqu’en 2030. C’est ce prestataire qui s’occupe notamment des facturations et du contrôle de nos installations.
Le délégataire doit fournir, chaque année, avant le 1er juin, à la communauté de communes un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service (art. L. 1411-3, CGCT).
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communautaire qui en prend acte.
Ce rapport doit répondre à trois objectifs :
- la transparence comptable et tarifaire recommandée par le droit communautaire ;
- le contrôle du délégataire dans ses engagements contractuels. Le délégant pourra ainsi prendre ses décisions en toute connaissance de cause : poursuite du contrat, révision, avenants, fin de la délégation ;
- le contrôle des grands principes d’organisation et de gestion du service public.
Rapport du délégataire 2022
Le RPQS est un document produit tous les ans par le service Assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-16h30